Conditions Generales de Vente

Article 1 – Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles la societe Nextiflow commercialise les abonnements a la plateforme SaaS Convertly. Toute souscription a un abonnement implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix des abonnements sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Starter :99 €/mois
• Growth :249 €/mois
• Scale :499 €/mois

Nextiflow se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquee a l'utilisateur au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant de l'abonnement.

Article 3 – Paiement

Le paiement des abonnements est effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise Stripe, certifie PCI DSS niveau 1. Nextiflow ne stocke aucune donnee de carte bancaire.

Le paiement est exigible a la souscription de l'abonnement, puis a chaque date anniversaire de renouvellement. En cas d'echec de paiement, Nextiflow se reserve le droit de suspendre l'acces au Service apres un delai de grace de 7 jours.

Article 4 – Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une duree d'un mois et sont renouveles automatiquementa chaque echeance mensuelle, sauf resiliation prealable par l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier son plan d'abonnement (upgrade ou downgrade) a tout moment depuis les parametres de son compte. En cas d'upgrade, la difference de prix est facturee au prorata. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique au prochain cycle de facturation.

Article 5 – Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant le support a l'adresse support@ytba.fr.

La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'acces au Service jusqu'a cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode restante, sauf dans les cas prevus a l'article 6.

Article 6 – Droit de retractation et remboursement

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique fourni sur un support non materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

Toutefois, Nextiflow offre une garantie de remboursement de 14 joursa compter de la premiere souscription. Si l'utilisateur n'est pas satisfait du Service, il peut demander un remboursement integral dans ce delai en contactant le support. Cette garantie est limitee a la premiere souscription et ne s'applique pas aux renouvellements.

Article 7 – Responsabilite

Nextiflow s'engage a fournir le Service avec diligence. Le Service est fourni « en l'etat » et Nextiflow ne saurait garantir un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Nextiflow au titre du present contrat est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

Nextiflow ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de chiffre d'affaires, de benefices, de clients ou de donnees.

Article 8 – Donnees personnelles et traitement des donnees

Dans le cadre de l'execution du Service, Nextiflow est amenee a traiter des donnees personnelles en qualite de sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur, en tant que responsable de traitement, autorise Nextiflow a faire appel aux sous-traitants ulterieurs listes dans la Politique de confidentialite.

Le contenu des messages prives traites par l'IA dans le cadre du service (Instagram, Facebook, WhatsApp, Telegram) est transmis aux fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI) exclusivement pour generer des reponses conversationnelles. Ces donnees ne sont pas utilisees pour entrainer les modeles IA.

Nextiflow s'engage a mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees conformement a l'article 28 du RGPD. Pour toute information complementaire sur le traitement des donnees, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais competents.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.

Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV : support@ytba.fr